Catégories d’agrément

Agrément

L’agrément est accordé à un programme existant après vérification que le programme en question est conforme aux exigences d’agrément.

Agrément avec rapport d’étape

L’agrément avec rapport d’étape est accordé lorsqu’un programme doit produire un ou plusieurs rapports d’étapes afin de répondre aux recommandations formulées dans le Rapport sur la révision du  programme (RRP).

Les rapports d’étapes doivent être remis lors du prochain rapport annuel ou avant, à la discrétion du conseil.

L’agrément avec rapport d’étape peut s’avérer nécessaire à d’autres moments, si le conseil désire s’assurer de la conformité aux exigences d’agrément.

Un rapport satisfaisant démontrant une conformité permet de passer à la catégorie d’Agrément.

Ne pas remettre de rapport d’étape satisfaisant attestant la conformité aux exigences entraine un agrément probatoire.

Agrément provisoire

L’agrément provisoire est accordé aux programmes qui n’ont pas obtenu l’agrément du CoAFTR, mais qui ont entrepris les démarches en ce sens. Ces programmes doivent respecter les exigences du CoAFTR et tenir le conseil au courant de leur progrès par le biais de rapports annuels, jusqu’à la visite des lieux. Dans le cas des nouveaux programmes, la visite des lieux doit être effectuée avant la première remise des diplômes.

Agrément probatoire

L’agrément probatoire est accordé à un programme, lorsqu’on dénote des lacunes tellement importantes que la capacité du programme de délivrer une formation acceptable est menacée. Le programme doit régler ces lacunes dans un délai d’un an. Ne pas régler ces lacunes de façon satisfaisante peut entraîner une visite de suivi, aux frais du programme.

De plus, l’agrément probatoire est accordé lorsqu’un programme ne fournit pas de rapport d’auto-évaluation, de rapport d’étape ou de rapport annuel de la situation actuelle, tel que l’exige le conseil.

Enfin, l’agrément probatoire est accordé lorsqu’un programme ne paie pas les frais d’agrément dans un délai raisonnable, tel que le stipule le conseil.

Retrait de l’agrément

Le conseil peut retirer l’agrément probatoire d’un programme si ce dernier ne corrige pas ses lacunes dans un délai raisonnable. Une fois l’agrément retiré, le programme doit effectuer une autre demande d’agrément provisoire pour reprendre le processus d’agrément du CoAFTR.