Politiques d’agrément

D'autres politiques CoAFTR sont en train d'être traduit. S'il vous plaît communiquer avec le directeur de agrément pour les questions relatives aux politiques relatives aux rapports externes par CoAFTR, le défaut de présenter des rapports d’agrément, défaut de conformité avec les exigences d'agrément pour une période prolongée, les demandes de prolongation, l’agrément des programmes satellites, l’agrément provisoire.

    Rapport des modifications substantielles

    Les programmes doivent déclarer toutes les modifications prévues ou imprévues dans un délai de 30 jours. Pour les détails quant à la nature des modifications qui doivent être déclarés, s'il vous plaît se référer à la politique « Rapport des modifications substantielles » ou contacter CoAFTR (moc.t1508673565rsc@e1508673565traoc1508673565)